Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne X..., demeurant à Manneville, la Pipard à Pont-L'Evêque (14130), agissant, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Aurélien

et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté des préfets des Bouches-du-Rhône et du Var du 29 décembre 2000 constatant la dissolution de la communauté de communes Monts Auréliens-Sainte-Victoire

Bordeaux, faisant droit à la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté la demande qu'ils avaient présentée au nom de leur fils Aurélien

date du 18 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 juin 1972 autorisant l'association syndicale des Monts-Auréliens

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.