Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LE SULLY D'AUTEUIL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et la société d'assurance AXA France IARD ont demandé au tribunal administratif de Marseille

les 14 avril 1992, 14 mai 1992, 24 juillet 1992, 19 août 1992, 24 novembre 1992 et 26 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean X..., demeurant à Autevielle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT, dont le

Vu 1°) sous le n° 64 653 la requête, enregistrée le 18 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'AUZEVILLE-TOLOSANE (Haute-Garonne), représentée par son

Porte d'Auteuil environnement en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée par la société Auteuil Market.

Yves X... et de Me Célice, avocat de la commune d'Auzeville-Tolosane, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91, élisant domicile chez Me Aurore Tabone, 10 allée des Champs Elysées

Vu la procédure suivante : La Fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris d'annuler et de réformer les décisions du président du conseil

Vu la procédure suivante : La Fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris d'annuler et de réformer les décisions du président du conseil

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" , - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Auteuil-le-Roi, - les conclusions de M.

la société Atochem, la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société "Rhône-Poulenc industries" avait été assujettie au titre de l'année 1981 dans les rôles des communes de Chauny, Autreville

Yvon Y... et de l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA PLACE DE L'EGLISE D'AUTEUIL ET DE SES ABORDS et de la S.C.P. Rouvière, Boutet, avocat de l'Association diocésaine de Paris, - les conclusions de M.

Requête de la Fondation Les orphelins apprentis d'Auteuil tendant à l'annulation des articles 2 et 3 du décret du 6 avril 1979 refusant d'approuver la délibération de la commission administrative de l'orphelinat

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91, élisant domicile chez Me Aurore Tabone, 10, allée des Champs Elysées