l'établissement public et, d'autre part, condamné ce dernier, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à payer à la société Aveline

le climat déclarant d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400 000 volts à double circuit entre les postes électriques d'Avelin

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la SA Transports Willemain a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 dans la commune d'Avelin

AVELINE pour les périodes biennales 1972-1973 et 1974-1975, a notifié à l'intéressé ces forfaits annuels, pour la première de ces périodes, le 27 septembre 1973 et, pour la seconde, le 7 août 1975 ; qu'il

Avelino SILVA X..., demeurant chez M. Manuel X..., ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; M.

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON PAIERA A MME X...

est B.P. 197 à Avallon (89206) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2002 présentée par Mme Avelina X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de La Motte d'Aveillans ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège

Avelino Y... X... Z..., demeurant ... ; M. DA X...

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Quinto Avenio est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SARL QUINTO

mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1995 et 27 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bibi Y..., demeurant chez Mlle Hélène X..., 5, Résidence les Avelines

lequel le tribunal administratif de Nîmes, avant de statuer sur la demande de Mme A...B...tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2011 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37

dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SARL Quinto Avenio est rejetée.