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1 résultats pour « Axel CALVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008020788

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Boucoiran-et-Nosières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nosières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoires, La Rouvière, La Calmette

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