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19 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033464895

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les Hospices civils de Beaune et la société Axima, devenue Cofély Axima, ont signé le 23 juillet 2002 un acte d'engagement pour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636556

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Considérant que, pour rejeter comme irrecevables les conclusions de la société Axima Seitha, devenue société Axima Concept, tendant, d'une part, à l'indemnisation du préjudice consécutif à la décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135374

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société anonyme Axima

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

D'autre part, la société Axima Concept a demandé au même tribunal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une somme de 283 080,48 euros au titre de l'exécution du même lot

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006493

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Article 3 : La société Axima venue aux droits de la société Rineau versera à Mlle A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Les sociétés Axima et OTE Ingénierie ont formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505205

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI et Axima

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

B, G, J, H et de Me Odent, avocat de la société Axima, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026356

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

D, E, F et G ainsi que des sociétés Jacobs-France, Axa France, Sogéa et Axima, la somme de 1 000 euros qui sera versée solidairement par MM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

° 1904921 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande ainsi que l'appel en garantie formé par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'encontre de la société Axima

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille constructions, Les Plâtres modernes Claude Jobin, Société d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040536

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

C... et son épouse, Mme A..., ont apporté, en 2004, à la société Korfy, dont ils étaient les associés, les parts des sociétés Axia et Néa dont ils étaient titulaires, pour une valeur de 1 630 000 euros

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jacques C, à Me Bernard , à la société CEFM façades, à Me Jean-Christophe L, à Me Philippe F, à Me Bernard H, à Me Jean-Pierre E, à Me Luc G, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472662.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

B C, la société Qualiconsult, la société Geco Ingineering, la société Axima Nord, aux droits de laquelle est venue la société Colas Est puis la société Colas Nord Est, la société Jean-Paul Hurstel Paysages

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