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6 résultats pour « Ayglon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730864

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes de Mlle X... et les appels incidents de la commune d'Ayron sont rejetés.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503570.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Aylo Freesites Ltd demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700698

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

ses frères et soeurs ; 2° condamne Electricité de France à verser la somme de 100 000 F chacun à M. et Mme X... et la somme de 10 000 F chacun à leurs enfants mineurs Georges X..., Lydie X..., Anne-Aymone

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647409

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

Léonce demeurant à Ayron Vienne , Y... Jean et B...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505472.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

" et " Les effronté-es ", d'une part, et de la société Aylo Freesites Ltd, d'autre part, sont admises.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Aymon Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle