CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Ayral »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Ayrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude), ont demandé, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448442

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

complémentaire, enregistrés les 8 avril et 26 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES, dont le siège est au 71 boulevard de l'Ayrolle

Source officielle