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7 résultats pour « Azema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538377

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Azéma de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679294

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

AZEMA A... B...

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543695

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

la société Les Pins Promoteur d'Immobilier un permis de construire pour un immeuble collectif de 20 logements, d'une surface de plancher de 1005 m² sur la parcelle cadastrée EO n°251 située au 9 rue Azéma

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644413

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

REQUETE DU SIEUR AZEMA Z... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

AZEMA, demeurant ..., Charles YV..., demeurant ..., Jean-Aimé C..., demeurant ..., André YU..., demeurant ..., Pierre XJ..., demeurant ..., Christian K..., demeurant ..., Daniel FRERE, demeurant ..., Charles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497642.20240907

Admin. suprême

7 septembre 2024

7 septembre 2024

C A B, du collectif Libérons l'Algérie et de l'association Imsouhal-Azetta, l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2024 interdisant au collectif " Libérons l'Algérie " de manifester

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632546

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

Source officielle