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CETAT:CETATEXT000007625503

13 mai 1988

Claude AZOULAY, avocat à la Cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241260

Admin. suprême

27 avril 2006

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007677706

14 décembre 1981

ET AZOULAY DES C... DE 10.000 F ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. D... ET Y...

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CETAT:CETATEXT000007683477

23 mai 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

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CETAT:CETATEXT000008124134

7 février 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET AZOULAY

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CETAT:CETATEXT000007960274

4 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.

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CETAT:CETATEXT000007673300

7 novembre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

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CETAT:CETATEXT000008060608

15 novembre 2000

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743957

24 mars 1989

André X..., demeurant à Azay-le-Brulé, Saint-Maixent-L'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

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CETAT:CETATEXT000007766266

17 mai 1989

Michel X..., demeurant Mons Azay-le-Brulé à Saint-Maixient L'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743962

24 mars 1989

Gérard X..., demeurant à Azay-le-Brulé, Saint-Maixent-L'école (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

5 SS

CETAT:CETATEXT000007722969

3 juillet 1987

Michel A..., demeurant à Azay-le-Brule, Saint-Maxient-l'Ecole 79400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 1983 rejetant

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CETAT:CETATEXT000007689115

19 novembre 1986

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

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CETAT:CETATEXT000007897902

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255209

16 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté de communes du Val de Sèvre, dont le siège est 34 rue du Prieuré à Azay Le Brûlé

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CETAT:CETATEXT000007820871

6 juillet 1992

Azay-le-Rideau ; M.