la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS

., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet

d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 23 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Azar

X et Mlle Y font valoir qu'alors qu'ils avaient l'intention de se marier ils ont dû quitter l'Arménie à la suite des affrontements entre Arméniens et Azéris de 1988 et en raison de l'hostilité de leurs

Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

Considérant que, pour reconnaître à Mlle A la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est bornée à se fonder sur la situation générale des personnes d'origine mixte azéri-arménienne, sans

J..., Le Quéau, Fenot, Tixier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock, C... et du Syndicat de la copropriété de la Vigne à Ozoir-la-Férrières, l'arrêté du 13 janvier 1994 par lequel le préfet de Seine

X... ait pu contrôler la majeure partie du capital social de la société à responsabilité Azais et X..., l'administration ne fait état d'aucune circonstance permettant d'établir que M.

Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2005, produite par Mme AZIRI

régulariser sa situation ; qu'elle aurait été contrainte de quitter ce pays en janvier 2006 à la suite de son mariage avec un jeune arménien contre le gré de sa famille qui l'aurait promise à un jeune azéri

pays pour la Russie en 1990 en raison des persécutions que sa famille subissait du fait des origines arméniennes de cette dernière ; qu'en relevant que son père avait été tué par des nationalistes azéris

le pays de destination de la reconduite, que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle fixe l'Arménie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité azeri

H..., Le Quéau, Ferrot, Texier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock et le Syndicat de la copropriété de la Vigne devant le tribunal administratif de Versailles ainsi que les conclusions présentées en

.) / Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la présence de ces insectes protégés a été antérieurement décelée sur le