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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626691

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de la société GUY est rejetée.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005848

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Guy A ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627835

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Guy Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718652

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Guy X... est fondé à demander l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 17 février 1984 en tant qu'elle lui refuse l'octroi des bénéfices de campagne prévus

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007952363

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Fourrures Guy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627635

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme GUY X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954935

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 21 juillet et 27 décembre 1989 du préfet des AlpesMaritimes, refusant de leur accorder le bénéfice

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621656

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Guy X... était l'associé de deux sociétés civiles agricoles ayant pour objet la culture de champignons en galeries souterraines, et dont les bénéfices étaient imposés en 1971 selon le régime du forfait

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029401

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Guy X... au bénéfice de l'option qu'il a exercée pour le régime prévu au 1 ter de l'article 93 du code général des impôts et l'a, en conséquence, déchargé des cotisations supplémentaires établies au titre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007757460

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Guy X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966209

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Jean et Guy A le versement à la communauté urbaine de Strasbourg d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de MM. Jean et Guy A est rejeté. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860915

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Z... et Guy Y... et la société de fait Z... et X... Y... sont renvoyés devant la cour administrative de Bordeaux pour qu'il soit statué sur leurs conclusions.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982656

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Guy X..., demeurant à Morlaas (64160) et par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007973388

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TOP LOISIRS GUY MERLIN, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126474

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155623

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007847806

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Guy X..., demeurant 10, rue du Tour de Ville à Breteuil (60120) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008168414

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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