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6 résultats pour « BACARAT Anne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397437

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT est rejeté.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862810

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Baccarat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635395

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124470

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Maison Sichel, dont le siège est 19 quai de Bacalan

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032408959

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la redevance syndicale mise à sa charge au titre de l'année 2010 par l'association syndicale du canal Saint-Julien.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008

ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

avril 2022 ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, Grande chambre, Kadi et Al Barakaat

Source officielle