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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068886

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187788

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008142820

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X... contre la décision de rejet née du silence gardé par le consul général de France à Alger sur sa demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; 2°) annule cette

Source officielle