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3 résultats pour « BEREST Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161125

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

la brigade de gendarmerie de Bélesta intervient sur le territoire de la COMMUNE DE BELESTA ; que, par suite, les conclusions de celle-ci ne sont recevables qu'en tant qu'elles sont dirigées contre la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492229.20240325

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676268

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle