CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « BLANQUER Me PINET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Marseille le 25 octobre 2018, qui a donné lieu à des affrontements violents entre supporters et entre supporters et forces de l'ordre, au cours desquels plusieurs personnes ont été blessées par arme blanche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 novembre 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M.B... ; - Me Pinet, avocat au Conseil

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448013.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Eolarmor, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Avenir du Littoral et à la SARL Didier-Pinet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

portée devant la juridiction compétente, le procès-verbal dressé avec l'appareil prévu à l'article A. 37-19 est, sur demande de l'autorité saisie de la réclamation, édité sur un feuillet de couleur blanche

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851707

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Scionzier et à la SCP Didier, Pinet,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035863379

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

d'une photographie où il apparaît index levé vers le ciel, geste aujourd'hui fréquemment utilisé comme un signe d'allégeance à l'organisation terroriste dite " Etat islamique " ; que selon une note blanche

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035397193

Admin. suprême

7 août 2017

7 août 2017

l'intention de se rendre en Syrie pour faire le jihad ; que placé en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, rébellion et port sans motif légitime d'une arme blanche

Source officielle