AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Marseille le 25 octobre 2018, qui a donné lieu à des affrontements violents entre supporters et entre supporters et forces de l'ordre, au cours desquels plusieurs personnes ont été blessées par arme blanche
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033479359
16 novembre 2016
16 novembre 2016
B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 novembre 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - M.B... ; - Me Pinet, avocat au Conseil
Source officielle