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11 résultats pour « BONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471502

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Bonnet », à laquelle appartenaient M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869236

Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Créations

BONNET, Philippe, Robert

SIREN 521173997Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/03/2026

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Modifications diverses

BONNET, Florent, Philippe, Patrick

SIREN 819995457Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

BONNET, Philippe, Patrice

SIREN 999179005Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

27/01/2026

Voir →

Créations

BONNET, Philippe, Patrice

SIREN 999179005Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-PHILIPPE BONNET

SIREN 981428311Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/09/2025

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Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992617

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938552

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095402

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bonnat

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258827

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Rémy T..., demeurant Saint-Bonnet à Barbezieux (16300) ; - n° 134901, présentée par M. et Mme Gilles R..., demeurant Sainte-Lheurine à Archiac (17520) ; - n° 134903, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

L..., X..., M..., E..., C..., G... de Lepinay, Bonnet, F..., A... et Z... et de Mme N... et celles des requêtes de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686150

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Roger , les dames Bonnet-Moine Odette et D... Denise , les sieurs J... Jacques , K... Michel , L... Michel , Q... Georges , Marino N... , Martin Z... , la dame S...

Source officielle