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2 résultats pour « BRUGIERE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE MOBRICO MONSIEUR

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR JEAN PIERRE HENRI ALBERT GERARD MAY, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1932, DOCTEUR EN MEDECINE, EPOUX DE MME BRIGIETTE OUTREBON, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 10°.

Source officielle