statue, l'existence d'une situation d'urgence, liée à cet état de santé, et rendant nécessaire l'installation rapide de M. et Mme Basch dans la COMMUNE DES VANS ; qu'ainsi, la SCI Basch Rusch n'établit

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SARL BASCH AUTOS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BACHE et M.

l'inspecteur du travail sur la demande de Mme BACH est illégale ; que Mme BACH n'est, dès lors, pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de Mme BACH est rejetée

ETABLISSEMENTS BACH, dont le siège est à Farrou Saint-Rémy à Villefranche-de-Rouergue (12200) représentée par son directeur général domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Franklin Bach n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Franklin-Bach et Hirou n'est pas admis.

. ; Mme KHODJA-BACH demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de

les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach

les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 septembre 1986 autorisant la société Fichet-Bauche

du code de l'environnement ; qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 581-2 de ce code ; qu'en prévoyant une procédure pour une autorisation d'implantation de bâche

Gilles X..., demeurant Saint-François à Saint-Seine-en-Bâche (21130) ; les consorts demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif

SOUTIENT QUE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES BACHES" , QU'IL REPRESENTAIT A L'EPOQUE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET QU'IL REPRESENTE ENCORE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE

Z... demeurant Douar Aït Baïh Ina X... - Chtouka - Aït Baha (Maroc) ; M.