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41 résultats pour « Babara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746542

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Babacar X..., demeurant ..., représenté par Me Fortunet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218160

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BARBARA DISTRIBUTION, dont le siège

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847487

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964248

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944360

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 29 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Barbara X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711672

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Babacar X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 septembre 1983 par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629291

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1985 et 19 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048340

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mlle Edith EBOUKA-BABACKAS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176855

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Badara X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115541

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Babacar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 30 novembre et 4 décembre 2001, présentées par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Babacar A..., demeurant à Dakar, Sacré Coeur 2, villa n° 29 (Sénégal) ; M. Sérigné Y...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236138

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Barbara Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134868

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Vu 1°), sous le n° 224804, la requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Barbara X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726140

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... née Barbara et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Sébastien W, demeurant ..., Mme Geneviève X, demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC,

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903296

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Babaki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871510

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Y... fait valoir qu'il vivait en concubinage avec Mlle Barbara X... avant de l'épouser le 21 février 1992, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce,

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