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4 résultats pour « Bacciocchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068345

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

HOUSSA, veuve El Bachachi, demeurant Hay Nahda I n° 92, à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat du 16

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259726

Admin. suprême

15 février 2008

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emmanuel Santini pour une durée de 5 ans.

10/03/2021

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 30 octobre 2020.

12/11/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/08/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/03/2020

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Procédures collectives

SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel

SIREN 329680615TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

09/01/2019

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15 février 2008

février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est Chemin de la Sposata Lieu-Dit Bacciochi

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle