AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008068345
9 juillet 2001
9 juillet 2001
HOUSSA, veuve El Bachachi, demeurant Hay Nahda I n° 92, à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat du 16
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259726
15 février 2008
SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emmanuel Santini pour une durée de 5 ans.
10/03/2021
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 30 octobre 2020.
12/11/2020
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2020
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SARL BACCIOCCHI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2020
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SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
09/01/2019
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15 février 2008
février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est Chemin de la Sposata Lieu-Dit Bacciochi
Source officielle