Bahmani X..., - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bahman X..., ; M.

administratif de Paris, saisi sur renvoi de la cour d'appel de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation de son licenciement pour motif économique par la société anonyme Balliman

annule le jugement en date du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 27 avril 1983 refusant à la société Clichés Bachkine

demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris, subsidiairement nomme un collège d'expert à fin de déterminer l'exacte origine des désordres survenus sur l'immeuble de Mme Barzman

Jean-Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société Clichés Bachkine, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bachra YX, née Y, demeurant chez M.

à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

X..., le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé sur les conditions dans lesquelles la société Balliman reprenait une partie du personnel de l'agence de Biarritz

B...A..., annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une

X..., le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé sur les conditions dans lesquelles la société Balliman reprenait une partie du personnel de l'agence de Biarritz

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve

Bahran X..., demeurant ... ; M.

la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen

ne précisant pas les éléments qui l'ont conduit à ne pas les regarder comme sérieux ; - commis une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la province de Baghlan

prononçait pas sur la compatibilité de ses cicatrices avec les blessures alléguées ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant que la situation en Afghanistan, notamment dans la province de Baghlan

exceptions d'illégalité invoquées contre la lettre du directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin du 10 mars 1975 donnant un avis défavorable au stationnement d'une caravane au lieu-dit "Mittel Bachmatten

producteurs ayant fait appel à cette technique que la SOCIETE BOUILLON S.A., fabricant des bâches, le comité national a estimé, par la délibération attaquée des 26 et 27 février 2003, que toute pratique du bâchage