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5 013 résultats pour « Bachri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169173

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bachra YX, née Y, demeurant chez M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008053154

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Bachir X... Y..., demeurant chez M. Nourredine Y..., .... D - Esc. 1 à Drancy (93700) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893805

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816924

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Nadjir BACHIR X..., demeurant à la Maison Centrale de Saint-Maur 2101-B 12 à Saint-Maur (36250) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124431

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Sodipo, dont le siège est 2 rue de la Bachetière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864299

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Bachir Y..., demeurant chez Maître X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816064

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

EL BACHIR contre l'ordonnance du 17 avril 1987 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088950

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

El Bachir X... Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658042

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

BACHIR TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 15 AVRIL 1976 DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR QUI AURAIT ENJOINT AU REQUERANT DE SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS ; VU

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957745

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Bachir X..., demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008127409

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bachir X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971801

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Bachir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006986

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Bachir A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098204

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Bachir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648818

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BACHIR Z..., DEMEURANT CITE NOUVELLE, 25, BOULEVARD DU NORD, A MAGHENA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021399

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Bachir Y..., demeurant Cité centrale n° 15 X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100789

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

El Bachir X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088229

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bachir X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190800

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bachir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785198

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Bachra A veuve B, élisant domicile chez Mme Hajer C demeurant ...; Madame Bachra A veuve

Source officielle