CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 résultats pour « Bacry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007975813

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bachy (Nord), représentée par son maire en exercice ; La commune de Bachy demande

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762831

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

a été condamnée à lui payer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la société Solétanche Bachy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041060

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041061

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041062

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041063

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041064

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041066

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041067

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041068

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041069

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041070

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041071

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041072

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041073

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041074

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041076

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041077

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041078

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041079

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont

Source officielle