Farid Jürgen X..., demeurant Alemannenstrasse 9 D-7570 Baden-Baden ; il demande l'annulation de la décision du consul de France à Baden-Baden lui interdisant l'accès des locaux du consulat ; Vu les autres

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Baden au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les conclusions de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden à ce titre ne peuvent être que rejetées.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN

A aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Baden ; que, dès lors, le moyen tiré de l'illégalité de l'acte par lequel la mairie de Baden lui a demandé des pièces complémentaires,

Larmor-Baden (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Article 2 : L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN versera à la commune de Baden une somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE BADEN-BADEN A REJETE SA DEMANDE DE LOGEMENT DE LA DECISION DU 29 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE LE CHEF D'ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A CONFIRME CETTE DECISION ET

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC ANSE DE TOULVERN et par la commune de Baden au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Mustapha X..., demeurant Lycée Charles-de-Gaulle SP 69 037 à Baden-Baden (Allemagne) ; Vu la requête de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 26 juin 1987 ; M.

Guy X..., demeurant Jagdhausstrasse, 6A à D 7570 Baden Baden, et tendant à la condamnation du cercle des officiers "La Tour d'Auvergne" à Baden-Baden à lui verser les sommes de 350 000 F avec intérêts

Vu la requête enregistrée le 22 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant en République Fédérale d'Allemagne, Secteur Postal 69 534 à Baden-Baden

SUD, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg (Suisse) et la FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, dont le siège est Sophienstrasse 38 à Stuttgart (Allemagne) ; la FEDERATION DU

fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association " Qualité de vie à Larmor-Baden

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juillet 1980, la demande présentée pour le SYNDICAT "FORCE OUVRIERE" DES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE EN ALLEMAGNE dont le siège est à Baden

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du Golfe du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de Baden

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Badra X..., demeurant n° ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT