Il résulte de ce qui précède que la société Bagest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON BALLERY, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Alain A... et de Me Bernard Z... co-syndics de la liquidation des biens de la société Baffrey-Hennebique, de Me Boulloche, avocat de MM.

devaient leur être remboursées en exécution de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée au syndic de la Société "Baffrey

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard

statutaire après avis du médecin du travail " reprenant les termes de l'avis du comité médical départemental du 11 janvier 2008, qui était lui-même conforme aux conclusions du rapport que le docteur Baffert

ANNIE , MME BAFFERT YVETTE XZ... XH... FRANCOISE , MME G... HELENE , MME D... MONIQUE , MLLE K... GENEVIEVE , MME I... MIREILLE , MME XK... HAMED , MME U... HUGUETTE , MME O...

Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD

X..., DEMEURANT A SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME, ASTAFFORT LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Jacques X..., domicilié Centre Commercial Baggersee, ... (67400) ; M.

BALLERnée EKOLI, au préfet du Morbihan et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ET AU SIEUR BALLESTER PIERRE Z... AU TAUX LEGAL A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION PAR LE MAIRE DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE.

dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Valérie BACHERT,à Mme Isabelle R..., à M. Pierre D..., à Mme Edith XW... et auministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme