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68 résultats pour « Balfet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911388

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

, aux motifs que la modification prévue du répertoire du ballet n'entraînait pas la suppression de son emploi et que l'inadaptation de M.

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458520.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ballet national de Marseille n'est pas admis.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833848

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Serge X..., artiste de la danse du "Ballet du Rhin", 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834131

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale X..., artiste de la danse du "Ballet

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834132

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mme Tania X..., artiste de la danse du "Ballet

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187685

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

décision du 25 octobre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a refusé d'assimiler son diplôme grec de danse rythmique et de ballet

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157104

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

, d'autre part, de condamnation de la ville de Rouen (Seine-Maritime) à lui payer la somme de 1 953 734,14 F en réparation des préjudices résultant de son licenciement de ses fonctions de maître de ballet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642848

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

BALLET, AGE DE 14 ANS, QUI PLONGEAIT DU TREMPLIN DE 5 METRES ; CONS.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989402

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959325

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630290

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE FAIT ROLAND ET SOLANGE BALDETTI, sise ... ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841601

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X..., lors de ses échéances, sur le fondement de l'article 7 du règlement intérieur des artistes du ballet de l'opéra, en vertu duquel la direction artistique de ce ballet est seule juge de la qualité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959318

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

supprimer 15 emplois dudit corps, présente un caractère réglementaire ; que la décision du maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de Mlle X..., danseuse du corps de ballet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918975

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

BALDEV, demeurant chez M. Malkit Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209179

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS dont le siège est SARL Baillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957117

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957135

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794370

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Baldev X... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957123

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

suffisamment motivée ; Considérant que ladite décision se borne à faire application de la délibération susmentionnée du conseil municipal de Marseille en date du 27 novembre 1992 ; que Mlle X..., danseuse au ballet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957129

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

Source officielle