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CETAT:CETATEXT000007744371

13 octobre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007720310

Admin. suprême

16 octobre 1987

tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 27 juin 1980 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Bazoches-sur-Guyonne

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007826271

25 mai 1994

jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 19 décembre 1989 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de permis du construire délivré le 31 janvier 1981 par le maire de Bazoches-sur-le-Betz

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893805

2 décembre 1996

Ben Bachir ; 2°) de rejeter sur ce point la requête présentée par M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816924

3 février 1993

Nadjir BACHIR X..., demeurant à la Maison Centrale de Saint-Maur 2101-B 12 à Saint-Maur (36250) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007795363

23 novembre 1990

d'instruction sur leur requête n° 88-469 demandant l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1988 du préfet de la Nièvre prescrivant l'affichage en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Bazoches

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126280

14 février 2003

Vu la requête enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Baochai X... épouse Y...

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CETAT:CETATEXT000007680492

13 mars 1985

Barlocher-France-Production tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864299

12 octobre 1994

Bachir Y..., demeurant chez Maître X..., ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816064

15 janvier 1992

EL BACHIR contre l'ordonnance du 17 avril 1987 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du

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CETAT:CETATEXT000007893902

9 décembre 1996

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

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CETAT:CETATEXT000007749884

5 février 1990

Y..., demeurant ... à la Bazoche-Gouet (28330) Authon-du-Perche ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088950

28 décembre 2001

El Bachir X... Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

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CETAT:CETATEXT000007658042

22 juillet 1977

BACHIR TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 15 AVRIL 1976 DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR QUI AURAIT ENJOINT AU REQUERANT DE SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS ; VU

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CETAT:CETATEXT000007880835

5 mai 1995

du 6 septembre 1985, le conseil municipal de Tremblay-sur-Mauldre a accepté la scolarisation pour deux ans sur son territoire de la fille des requérants, sous réserve de l'accord de la commune de Bazoches-sur-Guyonne

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957745

21 janvier 1998

Bachir X..., demeurant au ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008127409

13 novembre 2002

Bachir X..., ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971801

21 février 1997

Bachir X..., demeurant ... ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006986

11 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Bachir A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098204

12 décembre 2001

Bachir X..., demeurant ... ; M.