WITRAND, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle Suzanne MERGOUX, demeurant 27, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle LAURELLI, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ballet national de Marseille n'est pas admis.

Jean-Jacques X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1987 du directeur de la Maison d'Arrêt des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) lui refusant la restitution

Serge X..., artiste de la danse du "Ballet du Rhin", 2°) de rejeter la demande de M.

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mlle Chantale X..., artiste de la danse du "Ballet

tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mme Tania X..., artiste de la danse du "Ballet

décision du 25 octobre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a refusé d'assimiler son diplôme grec de danse rythmique et de ballet

Gérard , la décision du 29 janvier 1980 par laquelle ce dernier a été muté de la maison centrale de Nîmes à la maison d'arrêt de Marseille-Baumettes ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

appel de l'ordonnance attaquée ; qu'en revanche, l'Ordre des avocats au barreau de Marseille qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein du centre pénitentiaire des Baumettes

... relatives à son licenciement : Considérant que, par arrêté du 26 novembre 1984, le Garde des sceaux, ministre de la justice, procédant à une réorganisation de l'unité de soins de la prison des Baumettes

juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner, sous astreinte, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, d'autre part, de condamnation de la ville de Rouen (Seine-Maritime) à lui payer la somme de 1 953 734,14 F en réparation des préjudices résultant de son licenciement de ses fonctions de maître de ballet

BALLET, AGE DE 14 ANS, QUI PLONGEAIT DU TREMPLIN DE 5 METRES ; CONS.

Vu, 1°) sous le n° 118 417, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 août 1990, présentés par l'ASSOCIATION "GROUPEMENT DE DEFENSE DE LA COLLINE DES BAUMETTES",

A...à la maison d'arrêt des Baumettes ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de rejeter la requête présentée par M.A..., à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme non

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

X..., lors de ses échéances, sur le fondement de l'article 7 du règlement intérieur des artistes du ballet de l'opéra, en vertu duquel la direction artistique de ce ballet est seule juge de la qualité