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jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 19 décembre 1989 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de permis du construire délivré le 31 janvier 1981 par le maire de Bazoches-sur-le-Betz

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Barlocher-France-Production tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du

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la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON

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tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 14 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph

tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 8 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph

tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 14 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph

tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 14 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph

tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 14 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph

au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14 avril 2021, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Baldoph