Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140919
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE BALOGNA (Corse du Sud) ; le MAIRE DE BALOGNA demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007850437
29 juillet 1994
29 juillet 1994
BALUNGI Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674465
13 octobre 2008
13 octobre 2008
1461/96 de la nommée B Henrique Charlène, née le 1er décembre 1996 à Brazzaville, de sexe féminin, fille de A Richard et de Boukono Olive Ephrésine a été bel et bien dressé au Centre d'Etat Civil de Bacongo
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois cedex (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690726
4 mars 2011
4 mars 2011
, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406135 du 28 avril
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger devant la cour administrative d'appel de Versailles est rejetée.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078275
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Ballanger ne sont pas fondés.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736699
27 octobre 2011
27 octobre 2011
cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 020946 du 24 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
25 février 2011
, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0409213 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406840 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406847 du 12 mai
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074621
29 juin 2020
29 juin 2020
B... devant le tribunal administratif, elle s'est seulement fondée sur le mémoire en défense présenté devant ce tribunal par le CHI Robert Ballanger.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007710556
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Balenga X..., demeurant ... à Villemonble 93250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision prise par la commission des recours des réfugiés et apatrides dont il a eu connaissance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760010
22 mars 1991
22 mars 1991
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659792
26 février 2014
26 février 2014
requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 5
Balongomak Ngandi, Martine
15/01/2026
Voir →
BALONGO LOKENGO, Elie, Bokaa
30/01/2025
Voir →
ELIE BALONGO, BALONGO LOKENGO, Elie, Bokaa
29/10/2021
Voir →
BALONGOMAK NGANDI, Martine
03/10/2019
Voir →
ENGWALA BALONGOTA, Francis
29/04/2015
Voir →