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16 résultats pour « Balouka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140919

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE BALOGNA (Corse du Sud) ; le MAIRE DE BALOGNA demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838360

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

BALAKA,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644279

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BALOUT ET FRERES, DONT LE SIEGE EST 25 RUE A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703059

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Jean-Marie BALOUP, conseiller général du Val de Marne, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060766

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad a suspendu le versement de la pension de réversion dont bénéficie la requérante en raison du décès de son mari, l'ex-sergent Bakoua

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721665

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'entreprise Balout

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330366

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Baloua A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

A...Baloup demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le même décret. .................................................................................... 3°, sous le n° 377640, par une

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470358.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit en jugeant que les craintes de persécution alléguées émanant des milices chrétiennes anti-balaka n'étaient pas établies

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703810

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Baloul A... de nationalité marocaine survenu le 15 décembre 1980, ce dernier n'était plus titulaire de la pension militaire proportionnelle de retraite dont il bénéficiait antérieurement au 1er janvier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005589

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Bakoukas ; - le représentant de M. A ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835293

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Alain Q... demeurant c/o SCP Baloup ... (75016) Paris ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859558

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Bacouba R, demeurant au ..., Mme Martine AH, demeurant au ..., Mme Fabienne AJ, demeurant au ..., M. Damenguere Redanga C, demeurant au ..., M. Bastien AD, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007688420

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SAISI PAR L'ENTREPRISE BALOUT

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

A, Mme B et de C, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de " l'Organisation juive européenne ", à Maître Baloul, avocat de " l'Union Juive française pour la Paix ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

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