. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'entreprise Balout

Mohamed KRAFESS et Mme El Batoul X..., représentés par M. Abdenasser Krafess, demeurant ... ; M.

A...Baloup demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le même décret. .................................................................................... 3°, sous le n° 377640, par une

Waquet, Farge, avocat de la commune de Bailleul, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Batoule A, élisant domicile chez Mme Malika B ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Batoul X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul X..., demeurant 20, boulevard El Hajez à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande que le

SAS en tant que celle-ci fixe le prix de la spécialité Fenticonazole Bailleul 2 %, crème, 15g en tube (laboratoires Bailleul) ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du

Il s'ensuit que la commune du Bailleul ne lui verse plus, à compter du 1er septembre 2023, ni traitement ni indemnités et que les arrêtés des 30 janvier et 16 mars 2023 du maire de Bailleul fixant à des

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le LABORATOIRE BAILLEUL, dont le siège est ..., représenté par son gérant en exercice domicilié

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.

de Bailleul. 16.

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul A, demeurant ...

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1995, la requête présentée par l'Association Union commerciale de Bailleul et environs, représentée par la présidente en exercice

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.

Baloul A... de nationalité marocaine survenu le 15 décembre 1980, ce dernier n'était plus titulaire de la pension militaire proportionnelle de retraite dont il bénéficiait antérieurement au 1er janvier

sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en tant que ces arrêtés portent inscription sur ces deux listes de Fenticonazole Bailleul