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1 116 résultats pour « Bance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008077304

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

International, BFG Bank Luxembourg International et Banco di Napoli International sont rejetées.

Source officielle

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007728319

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

X... qui se qualifiait de "directeur du festival de la bande dessinée" et sur laquelle était apposé le cachet de la mairie d'Hyères ; qu'une seconde lettre de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432725.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Santander et Banco Bilbao Vizcaya/BBVA et les sociétés néerlandaises Euronext, Royal Dutch Shell, ING Groep, Unilever et ABN Amro.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656027

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811429

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

que ledit décret n'ait pas fait l'objet d'une publication régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier que la délimitation qu'il constate ait été modifiée par la suite ; que l'installation de bancs

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198384

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu 1°), sous le n° 240664, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2001 et 4 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BANCO

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745735

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

l'article 19 du règlement sportif de la ligue distingue les sanctions applicables aux joueurs et dirigeants en général, et celles qui concernent les seuls "éducateurs ou dirigeants se trouvant sur le banc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650149

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

CONSIDERANT QUE LA LEGALITE DE LA DECISION DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT, AU TITRE DES OPERATIONS DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALENCON, LA SUPPRESSION D'UNE BANDE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641924

Admin. suprême

30 octobre 1970

30 octobre 1970

CETAT67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE - Présence sur la chaussée d'une "bande jaune".

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643192

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

DANS L'ILE DE RE DE RESIDENCES DE VACANCES, ONT DEMANDE AU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME DE PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS POUR QUE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU, QUI EXPLOITE LE SERVICE DE BACS

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471036.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Le désistement de l'association " Bancs Publics " et autres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669782

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

24 METRES PLUS LOIN UNE BARRIERE METALLIQUE POSEE PAR L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND POUR Y INTERDIRE LA CIRCULATION EN DEHORS DES JOURS DE COMPETITION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BANDE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471255.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bancs Publics et autres n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068618

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

confirmer la condamnation du DEPARTEMENT DU BAS-RHIN à réparer les conséquences dommageables de cet accident, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que la désolidarisation de cette latte du banc

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ressort également des pièces du dossier que le banc du Toulinguet, qui faisait partie de la réserve naturelle du banc d'Arguin en application de l'article 6 du décret du 9 janvier 1986 portant création

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688547

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836796

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

A défaut de délimitation ou lorsque la réserve domaniale n'a pas été instituée, cette bande présente une largeur de 81,20 mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091655

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

octobre 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de la résiliation d'un marché de fourniture d'un banc

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687686

Admin. suprême

23 mai 1979

23 mai 1979

"LES CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE ET DU HAUT BANC" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672273

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE

Source officielle