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3 résultats pour « Baptiste DELRUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919787

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738324

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 3° de l'article L. 311-2 du code forestier, "l'autorisation administrative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938061

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'une des listes en présence a fait imprimer des circulaires de propagande électorale en méconnaissance des prescriptions des articles L. 240 et

Source officielle