Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste JUILLARD, demeurant 250, rue de Pirchecros, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Frédérique JONQUIERE, demeurant 634, route du Saut de la Saule, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Roch X..., demeurant Tribu de la Conception, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), et tendant : °1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part du décret °n 88-267 du 22 mars 1988 pris en application

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé aux travaux déclarés le 18 mai 2016 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile ainsi que des équipements sur la terrasse d'un bâtiment sis 400 route de Mont-Joly

Baptiste, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE NEMOURS et de la S.C.P.

juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs Vu le décret du 30 décembre 1936 modifié arrêtant le texte d'un règlement type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et monts-de-piété

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION TRANSPARENCE, de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aravis, de Me de

Baptiste, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la COMMUNE DE SEVRES, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.