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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004759
21 décembre 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions de l'INDIVISION BARBAROUX devant le Conseil d'Etat est rejeté.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491602
4 mai 2016
la société Le golf de la vallée de Barbaroux.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007783418
12 novembre 1990
Y..., Quartier Barbaroux à la Garde (83130) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007736256
29 avril 1987
Georges E... demeurant à La Garde Quartier Barbaroux, Mme C... demeurant à Flassans-sur-Issole, Mme A... demeurant à La Garde, Place de l'Eglise, Mme X... demeurant à La Garde, rue Pierre Curie, M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007988185
30 décembre 1998
X... prétend que la décision susanalysée fait référence de manière erronée à une "modification, demandée en cours d'enquête et consistant dans le classement du domaine de Barbaroux", ainsi qu'à la "substitution
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982884
22 juin 1998
plan est ensuite approuvé par délibération du conseil municipal" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la modification, demandée en cours d'enquête, consistant dans le classement du domaine de Barbaroux