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4 résultats pour « Baranez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029498124

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Baranco a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des amendes fiscales qui lui ont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006075

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

l'annulation de cet arrêté, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé le projet et autorisé les travaux de transformation d'une ligne électrique à 90 kv reliant la centrale électrique de Baralet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735258

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

BASANEZ JAUREGUI, demeurant chez Me Fando Y... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 octobre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653061

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

DE CONSEILLER GENERAL DU 1ER CANTON DE SAINT-ANDRE REUNION DOIT ETRE ANNULEE; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'ELECTION DU SIEUR BARAUEN Z...

Source officielle