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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004759
21 décembre 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions de l'INDIVISION BARBAROUX devant le Conseil d'Etat est rejeté.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491602
4 mai 2016
la société Le golf de la vallée de Barbaroux.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912592
13 décembre 1996
au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008084576
6 octobre 2000
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 3 juillet 1997, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504749.20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : L'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes A, Hoarau, Frangeul, Treffel et Barbarini ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007909671
26 juillet 1996
Barbazan ; 2°/ de rejeter la protestation de M. X... et de valider son élection ; 3°/ de condamner M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007783418
12 novembre 1990
Y..., Quartier Barbaroux à la Garde (83130) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007736256
29 avril 1987
Georges E... demeurant à La Garde Quartier Barbaroux, Mme C... demeurant à Flassans-sur-Issole, Mme A... demeurant à La Garde, Place de l'Eglise, Mme X... demeurant à La Garde, rue Pierre Curie, M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007988185
30 décembre 1998
X... prétend que la décision susanalysée fait référence de manière erronée à une "modification, demandée en cours d'enquête et consistant dans le classement du domaine de Barbaroux", ainsi qu'à la "substitution
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655394
26 juillet 1978
F..., Joaquin, Barbarias Argoitia, Julian, villanueva Herrera, Faustino, Estanislao, Villar Gurruchaga, José, Joaquin, Retolaza Urbina, José, Miguel, Elcoro Basurco, Jésus, Maria, Zapirain Elizalde, Santiago
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982884
22 juin 1998
plan est ensuite approuvé par délibération du conseil municipal" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la modification, demandée en cours d'enquête, consistant dans le classement du domaine de Barbaroux
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667330
5 février 1982
QUE CES INFILTRATIONS SONT DUES, D'UNE PART, A LA PRESENCE D'EAU ACCUMULEE AUX ABORDS DES FONDATIONS ET DANS LES REMBLAIS APPORTES AUTOUR DES BATIMENTS PARTIELLEMENT ENTERRES ET, D'AUTRE PART, AUX BARBACANES
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853983
6 juillet 2015
C...B..., Mme A...B...et leurs enfants, BarbaraB..., Bryan B...et FlorianaB..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008148368
23 mai 2003
commune au motif qu'il résultait de l'instruction que le muret situé en bas du talus et faisant office de mur de soutènement n'avait pas la consistance indispensable à un tel mur et était dépourvu de barbacanes