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15 résultats pour « Barbarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004759

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'INDIVISION BARBAROUX devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491602

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

la société Le golf de la vallée de Barbaroux.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912592

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 3 juillet 1997, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504749.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : L'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes A, Hoarau, Frangeul, Treffel et Barbarini ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909671

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Barbazan ; 2°/ de rejeter la protestation de M. X... et de valider son élection ; 3°/ de condamner M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783418

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Y..., Quartier Barbaroux à la Garde (83130) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736256

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Georges E... demeurant à La Garde Quartier Barbaroux, Mme C... demeurant à Flassans-sur-Issole, Mme A... demeurant à La Garde, Place de l'Eglise, Mme X... demeurant à La Garde, rue Pierre Curie, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007988185

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... prétend que la décision susanalysée fait référence de manière erronée à une "modification, demandée en cours d'enquête et consistant dans le classement du domaine de Barbaroux", ainsi qu'à la "substitution

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

F..., Joaquin, Barbarias Argoitia, Julian, villanueva Herrera, Faustino, Estanislao, Villar Gurruchaga, José, Joaquin, Retolaza Urbina, José, Miguel, Elcoro Basurco, Jésus, Maria, Zapirain Elizalde, Santiago

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982884

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

plan est ensuite approuvé par délibération du conseil municipal" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la modification, demandée en cours d'enquête, consistant dans le classement du domaine de Barbaroux

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667330

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

QUE CES INFILTRATIONS SONT DUES, D'UNE PART, A LA PRESENCE D'EAU ACCUMULEE AUX ABORDS DES FONDATIONS ET DANS LES REMBLAIS APPORTES AUTOUR DES BATIMENTS PARTIELLEMENT ENTERRES ET, D'AUTRE PART, AUX BARBACANES

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853983

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

C...B..., Mme A...B...et leurs enfants, BarbaraB..., Bryan B...et FlorianaB..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008148368

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

commune au motif qu'il résultait de l'instruction que le muret situé en bas du talus et faisant office de mur de soutènement n'avait pas la consistance indispensable à un tel mur et était dépourvu de barbacanes

Source officielle