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10 résultats pour « Barbouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093770

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456242.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Batouche Investissements a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de contribution à l'audiovisuel public auxquelles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744371

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854816

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Babouche X... demeurant ... 18012 à Corbeil Essonne (91100) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680492

Admin. suprême

13 mars 1985

13 mars 1985

Barlocher-France-Production tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024250601

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2011, présentée par l'ASSOCIATION HATIKVA, représentée par sa présidente, élisant domicile chez Me Baccouche, 15, rue

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

P..., N..., L..., Z..., O..., J..., S..., V..., GENOVA, B..., U..., A..., D..., I..., Q..., M..., Barbiche, Kranse, Idoux, Keip et Hopp, à Mmes G..., BRAVO, CIURO-MENIERE, XW..., T... et X... et au ministre

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448758.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

G, la SARL " Born to Quilt ", la société Jean-Michel Georges M ayant pour nom commercial " La tour de Giry ", la société anonyme Bernard K, la SCI sous Baroche et la SCI du Bois de Thil ont demandé au

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805407

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

attaqué dans les rattachements des communes des communautés de communes Altitude 800 (CCA 800), du Vallon de Sancey, de la Dame Blanche Bussière (CCDBB), des Balcon du Lomont, d'Entre Dessoubre et Barbèche

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