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3 résultats pour « Barhoumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729982

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Baroudi X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'université de Paris XI à payer une astreinte de 400 F par jour jusqu'à complète exécution du jugement en date

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709175

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

BAROUDI Y..., ETUDIANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162203

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Baroudi X ainsi que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle