D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société JMD Domaine Saint Baillon n'est pas admis.

BARBOT, ayant son siège social à Cité Guillot (33270) Floirac et représentée par son président faisant fonction de liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

: Considérant que M. et Mme de Baillou, parents d'un enfant handicapé, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que leur intervention est, par suite, recevable ; Sur les conclusions aux

Pour demander la suspension des permis de construire litigieux, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour et autres et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1989, présentée par Mme Marie-France X..., demeurant à Clarac, commune de Bauloy (09000) ; Mme X... demande au Conseil

AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR LES REQUETES DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES EAUX DE LA COURSE ET DE LA BAILLONNE

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin 1986 et 3 octobre 1986, présentés pour la SOCIETE SOGETRA, dont le siège est ..., représentée par Me Barbey

QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA REQUETE SUSVISEE NE PEUT ETRE ACCUEILLIE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES EAUX DE LA COURSE ET DE LA BAILLONNE

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Y....

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M. Ph.

Lasvignes, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES ET INDUSTRIES, - les conclusions de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme RIVIERE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mlle Arpi X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société PLESSEY-FRANCE, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE GERMAINE MONTEIL, devenue Compagnie Française de Fabrication et de Distribution, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 7.2 du plan d'occupation