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868 résultats pour « Barmont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495224.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463035.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D E, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/M. D A

ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495428.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247614

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Barbot-CM, dont le siège est

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495197.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

é la demande de récusation dirigéec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891283

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956524

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496051.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493055.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471172.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Article 2 : Mme B versera 3 000 euros à la commune de Bazemont au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007914191

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par l'ASSOCIATION SOPTOM-REUNION et par les associations : FONDATION BRIGITTE BARDOT

Source officielle

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