Jean BARDECHE, demeurant 9 allée du Parc de Choisy à Paris (75013) ; M.

du tribunal d'instance de Libourne du 19 novembre 1997, a rejeté sa demande tendant à déclarer illégales des délibérations du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Baurech

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20PA02368 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Barney Production contre ce jugement.

rejeté ses conclusions tendant à faire déclarer illégal le refus du maire de Six-Fours (83183) d'user de ses pouvoirs de police pour assurer la sécurité publique et mettre fin au fonctionnement d'un "barbecue

Barlocher-France-Production tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 octobre 1978 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du

Francis X..., demeurant au Lieu-dit "Blanche" Baurech à Cambes 33880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Michel K..., demeurant à Plouha, Barach, M. Marcel Z..., demeurant à Plouha, Kermaria, M. Gildas N..., demeurant à Plouha, Barach, Mme Suzanne G..., M.

le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 mai 2001 qui fixe le Sri-Lanka comme pays de destination à la mesure de reconduite à la frontière prise à l'encontre de Mlle Barnah

Georges X..., demeurant ..., Barnet à Herts Angleterre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

plan d'occupation des sols en cours d'élaboration ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme X... a demandé un permis de construire en vue d'édifier un garage et un "barbecue

Edouard Balladur, Mme Michèle Barzach, M. Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M.

septembre 1981 lui accordant ainsi qu'aux sociétés "Sables et Graviers", "Diaz et OTM Réunis", "Les Graviers Concassés", un permis d'exploitation de carrières de sables et de graviers dans la commune de Baurech

complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN, dont le siège est au Quartier Barnenq

P..., N..., L..., Z..., O..., J..., S..., V..., GENOVA, B..., U..., A..., D..., I..., Q..., M..., Barbiche, Kranse, Idoux, Keip et Hopp, à Mmes G..., BRAVO, CIURO-MENIERE, XW..., T... et X... et au ministre

complémentaires, enregistrés les 3 juillet, 3 octobre et 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Henri Guérin, dont le siège est Quartier Barnencq

G, la SARL " Born to Quilt ", la société Jean-Michel Georges M ayant pour nom commercial " La tour de Giry ", la société anonyme Bernard K, la SCI sous Baroche et la SCI du Bois de Thil ont demandé au

GLENAT, demeurant à La Barnetière (38470) Tèche, par M.

pressions telles que définies par celle-ci ont été exercées sur les électeurs et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin. 6.Il résulte de l'instruction que trois rassemblements autour de barbecues

attaqué dans les rattachements des communes des communautés de communes Altitude 800 (CCA 800), du Vallon de Sancey, de la Dame Blanche Bussière (CCDBB), des Balcon du Lomont, d'Entre Dessoubre et Barbèche