comme le nombre de voix à partir desquelles devaient être ajoutés celles correspondant aux bâtonnets de la colonne, alors que les chiffres associés à ces colonnes indiquaient le total des voix obtenues

Il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a estimé, d'une part, que la migration de la sonde à ballonnet vers le côlon gauche de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : A titre principal : °1) annule le jugement en date du 17 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société d'exploitations forestières Barillet

enregistré sous le n° 54 461 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : A - à titre principal : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 17 mai 1983, 2°) décide que la société Barillet

BARONEet au ministre délégué au budget.

présentée par la société Borflex-Cafac-Bajolet ; Considérant ce qui suit : 1.

Hichem Y..., demeurant chez Mme Z..., immeuble Le Baronnnet à Marina X... à Villeneuve-Loubet (06270) ; M.

Bardinet s'engageait à lui acheter, pour chacune des années 1996 et 1997, 220 000 litres de rhum ; qu'enfin M.

Georges X..., demeurant ..., Barnet à Herts Angleterre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

édifié le pavillon qui a fait l'objet du permis de construire délivré à Mme X... par le maire de Colombes, doit être regardée, eu égard à l'existence, en son milieu, d'un passage pour piétons dit "en baïonnette

complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet

l'annulation de cet arrêté, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé le projet et autorisé les travaux de transformation d'une ligne électrique à 90 kv reliant la centrale électrique de Baralet

d'entre eux, lesquels, après rectification des résultats du scrutin, n'obtenaient plus la majorité absolue des suffrages exprimés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la totalisation des bâtonnets

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon

d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de restitution d'objets à l'exception de celles portant sur le refus de restitution du sceau et des bâtonnets