la somme qu'elle demande sur ce fondement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE est rejetée.

EST UN OUVRAGE DE LA COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI PAR UN VETERINAIRE, QUE LA PRESENCE DANS LE X...

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Jean-Paul K... au conseil municipal de Loures-Barousse à l'issue des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de M.

Baroudi X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'université de Paris XI à payer une astreinte de 400 F par jour jusqu'à complète exécution du jugement en date

1982 autorisant la société hydro-électrique du Midi à disposer de l'énergie de la rivière l'Ourse en vue de produire de l'électricité, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Mauléon-Barousse

BAROUDI Y..., ETUDIANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2011, présentée par l'ASSOCIATION HATIKVA, représentée par sa présidente, élisant domicile chez Me Baccouche, 15, rue

Babouche X... demeurant ... 18012 à Corbeil Essonne (91100) ; M.

Saïd YX, demeurant 8/13 avenue Rhin et Danube à Mons-en-Barouel (59370) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2004 par laquelle la commission de recours contre les

Baroudi X ainsi que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche

Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

G, la SARL " Born to Quilt ", la société Jean-Michel Georges M ayant pour nom commercial " La tour de Giry ", la société anonyme Bernard K, la SCI sous Baroche et la SCI du Bois de Thil ont demandé au

Bakoukas ; - le représentant de M. A ; Considérant que M.

Masum A demeurant ... et Mme Shevi B demeurant Village de Kardapara, Baroku, Upazilla de Golamgonj (Bangladesh) ; M.

le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Lourdes- Saint Pé- Ossun, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Tarbes-Sud - Bagnères - Campan, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Barousse