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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES ANCIENS DU BATAILLON

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 juillet 2017 par laquelle le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille a refusé de lui communiquer le rapport

André X... et Mme Judith Z..., épouse X..., demeurant "les Violettes" rue Grande à Barbizon (77630), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 novembre 1985 par lequel

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JOSEPH CHEF DE BATAILLON EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT ...

d'une part, à l'annulation du jugement du 16 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme Z, l'arrêté du 29 décembre 1994 par lequel le maire de Barbizon

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Amicale des Anciens du bataillon Pierre X... : Considérant que l'Amicale des Anciens du

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A tendant à l'annulation des élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans la commune de Barbizon les 21 et 28 novembre 2010 ; 2°) d'annuler les élections municipales complémentaires

Denis X, chef de bataillon, demeurant ... ; M.

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X, officier, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pourvoir d'une part, la décision de notation au premier degré du 3 avril 2000 du lieutenant-colonel commandant le 132ème Bataillon cynophile

Michel X..., a annulé l'arrêté du 18 avril 1985, portant liste d'aptitude aux fonctions de chef de bataillon de sapeurs-pompiers professionnels pour le 1er semestre 1985, "en tant qu'il concerne le corps

Daniel X..., a annulé l'arrêté du 18 avril 1985, portant liste d'aptitude aux fonctions de chef de bataillon de sapeurs-pompiers professionnels communaux pour le 1er semestre 1985, "en tant qu'il concerne

VICTOR , CHEF DE BATAILLON DE RESERVE, DEMEURANT ...

Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts