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1 résultats pour « Barral Loco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643978

Admin. suprême

1 avril 1977

1 avril 1977

AU COURS RESPECTIVEMENT DES ANNEES 1973 ET 1974 PAR LES PRELEVEMENTS D'EAU OPERES PAR LEDIT SYNDICAT DANS LA RIVIERE "LE LOCH" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 8 AVRIL 1898 ; VU

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