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CETAT:CETATEXT000007622867

4 mai 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : A titre principal : °1) annule le jugement en date du 17 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société d'exploitations forestières Barillet

SIREN 340037142Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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CETAT:CETATEXT000007628773

Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHAUSSURES BARROUILLET

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BARROUILLET.CHARLOT

SIREN 897820429Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/06/2026

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Créations

BARROUILLET, Aurelien

SIREN 850090424Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

BARROUILLET, Even Jean-Pierre Francis

SIREN 100037118Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

15/02/2026

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Procédures collectives

DAX BARROUILLET IMPRIMERIE

SIREN 442888772Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

20/01/2026

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Admin. suprême

2 octobre 1989

enregistré sous le n° 54 461 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : A - à titre principal : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 17 mai 1983, 2°) décide que la société Barillet

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007783792

27 mai 1991

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

27 mai 1991

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630779

30 décembre 2009

l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon

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CETAT:CETATEXT000007943228

3 avril 1996

Jean BARROUILLET, l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - C.G.T., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M.

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CETAT:CETATEXT000008142206

29 décembre 2000

Superphénix" située à Creys-Malville a été confiée par un décret du 13 mai 1974 à la SA Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides (NERSA) ; qu'à la suite de la découverte d'une fuite de sodium du barillet

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CETAT:CETATEXT000007778052

8 octobre 1990

Elie M..., Jean Emile X..., Charles Y..., Désiré Barillet, Joseph Max T... Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253041

7 juillet 2004

Barillet ne pouvaient être regardés comme des personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité du Crédit municipal de Paris ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que