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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466829.20230203

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la collectivité de Saint-Barthélemy

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838266

Admin. suprême

11 juin 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... Y... et de la S.C.P.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155530

23 avril 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952167

18 octobre 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364601

16 juin 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886663

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007830755

22 juin 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Denis X... et de la S.C.P.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453124.20221219

19 décembre 2022

suivante : La collectivité de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

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CETAT:CETATEXT000007822643

14 mars 1994

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de Conseil national de l'ordre des architectes, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663300

4 mars 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886664

30 mars 2011

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835699

10 octobre 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141273

26 novembre 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B...-SYLVESTRE0, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024523

14 juin 2012

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663304