Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la société Barchetta, société anonyme en liquidation

enregistré sous le n° 54 461 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : A - à titre principal : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 17 mai 1983, 2°) décide que la société Barillet

Vu la procédure suivante : La société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'annulation de cet arrêté, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé le projet et autorisé les travaux de transformation d'une ligne électrique à 90 kv reliant la centrale électrique de Baralet

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

Bernard X..., demeurant Apt. 198, Bât. 2, entrée K 2, résidence Barthez à Gradignan (33170), et tendant à ce que le juge administratif d'une part annule la décision du 4 février 1972 de la commission d'orientation

CONSEQUENCE ETRE DEDUITS DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR LES CANDIDATS PROCLAMES ELUS ; QU'APRES CETTE DEDUCTION LES SIEURS D..., E..., A..., H..., F..., BERTRAND, SOULARD, POMIES, GALOIN, CAMPAGNOL, BARTHERE

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

William X..., demeurant "Les Barthodes" Montpouillan (47200) Marmande ; M.

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

BARONEet au ministre délégué au budget.

salariées d'aide-soignante et de puéricultrice, n'a pas la qualité d'exploitant agricole ; que la seule circonstance qu'elle détient des parts du groupement agricole d'exploitation en commun du château de Barthac

l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon

Hichem Y..., demeurant chez Mme Z..., immeuble Le Baronnnet à Marina X... à Villeneuve-Loubet (06270) ; M.

complémentaire, enregistrés les 9 avril 2001 et 9 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PAU, dont le siège est 21, rue Louis Barthou

complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet

En second lieu, si la cour a relevé qu'au surplus, les barquettes utilisées par la société requérante pour conditionner ces produits avaient pour but exclusif de faciliter leur transport, et non d'améliorer